[Download] "Propriété intellectuelle et droits fondamentaux" by Nicolas Bronzo # eBook PDF Kindle ePub Free

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eBook details

• Title: Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
• Author : Nicolas Bronzo
• Release Date : January 01, 2007
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 694 KB

Description

Les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. De plus, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives. A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions, l'approche choisie dans cet ouvrage permet de s'interroger sur les fondements, et surtout la finalité des droits intellectuels.

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